Document livré par l'assureur en attendant l'établissement du contrat définitif. La note de couverture vaut garantie, même si le contrat n'est pas encore signé Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/152
Document qui constate l’existence d’une garantie provisoire jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi. L’assuré qui accepte la note de couverture s’engage à payer une cotisation correspondant à la garantie accordée.
Trouvé sur https://www.ffa-assurance.fr/glossaire/letter_a
Document qui constate l’existence d’une garantie provisoire jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi. L’assuré qui accepte la note de couverture s’engage à payer une cotisation correspondant à la garantie accordée. Trouvé sur https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/n
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